L’origine et les objectifs de la commission d’enquête sur nos dépendances numériques.
Je ne sais pas si vous vous souvenez du premier compte que vous avez ouvert sur un réseau social ? Pour moi, c’était un compte facebook. C’était il y a 20 ans, j’étais à peine majeur et j’avais l’impression de rejoindre un club un peu select (et oui à l’époque c’était ça). Puis il y a eu twitter, instagram… c’est devenu mon espace d’information, d’expression, de discussion et de mobilisation (pensée spéciale à #Metoo qui probablement n’aurait pas eu la même ampleur sans Twitter).
Pendant longtemps, j’ai choisi de ne pas voir que tout ce qui me simplifiait la vie (mon ordi portable, mon smartphone…), mes boucles d’échanges, mes mails… tout cela je ne le contrôlais pas vraiment.
Et puis il y a eu l’élection de Trump, la nomination d’Elon Musk, la soumission des rois de la Big Tech et là il a fallu ouvrir les yeux : les propos négationnistes de Grok , les femmes et les enfants qu’on demande à l’IA de déshabiller, la mise en vente des données issues des téléphones de 20% de la population Belge ou de 1 million de français, l’identification de la position du porte-avion Charles de Gaule grâce à l’application Strava ou de bases militaires grâce à Tinder, la multiplication des fakes news, la fin des mises à jour de sécurité gratuite pour Windows 10, la multiplication de datacenter financés par des fonds émiratis ou américains…
À l'heure de la montée en puissance des régimes autoritaires, d’une offensive de l’extrême droite, de l'accélération des conflits et de la remise en cause du droit international, la maîtrise des outils numériques est devenu un enjeu démocratique, économique et géopolitique. Il est temps de sortir du déni de réalité quant à nos dépendances numériques, d’y faire face et d’arrêter de subir.
À l’initiative du groupe Écologiste et Social, une commission d’enquête sur les dépendances et les vulnérabilités dans le secteur du numérique a été créée le 3 février 2026. J’en suis la rapporteure.
Cette commission d’enquête de 6 mois va évaluer nos vulnérabilités à l’échelle nationale et européenne, notamment des administrations publiques françaises et d’identifier les leviers pour réduire nos vulnérabilités. Dans le secteur du numérique, comme dans beaucoup d’autres il n’y a pas de fatalité mais des choix à faire : Qui choisir pour stocker nos données ? Quels outils pour contraindre les plateformes à la transparence sur les algorithmes ? Comment développer le libre et les communs numériques ? De quelles infrastructures avons-nous besoin ?
Ici, je reviendrais avec vous sur les faits, les chiffres, les mots, les auditions à travers des notes vocales, des documents, des analyses, mais aussi des rencontres avec des expert·e·s engagées. Nous documenterons une enquête vivante, transparente, constructive !
Une commission d’enquête parlementaire, c’est quoi ?
Les commissions d'enquête sont un des outils dont dispose les parlementaires pour contrôler l’action du gouvernement. Elles recueillent des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales.
Une commission d’enquête dispose de pouvoirs de contrôle :
• le rapporteur peut effectuer des contrôles sur pièces et sur place et est habilités à se faire communiquer des documents de service ;
• Toute personne dont la commission d’enquête juge l’audition utile est non seulement tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, mais aussi de prêter serment de dire « toute la vérité, rien que la vérité » ;
La commission est composée de vingt-sept députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée. L’ensemble de ces députés votera à la fin sur la publication du rapport issu des travaux de la commission.
Pour mener ces travaux, nous organisation de nombreuses auditions de des chercheurs, des acteurs publics, des acteurs économiques, des défenseurs des libertés, des politiques... Toutes les auditions sont publiques. Elles se déroulent de mi-mars à début mai.
Le rapport sera quant à lui finalisé mi-juillet.
Sur quoi travaille la commission d’enquête sur les dépendances numériques ?
Cette commission, initiée par le groupe Ecologiste et social, est présidée par Philippe Latombe (groupe Démocrate) et j’en suis la rapporteure.
Cette commission d’enquête vise à :
• Mesurer les dépendances des administrations de l’Etat et des grandes entreprises publiques aux géants de la BigTech ;
• La maîtrise de nos infrastructures numériques, et notamment des Data center ;
• La protection de nos données personnelles.
Nos dépendances.
Quelques jours après la signature de l’accord UE-USA (qui comprenait l’achat pour au moins 40 milliards de dollars de puces IA), Donald Trump menaçait de nouveau l’Union Européenne d’instauration de droits de douane substantiels en cas de taxes sur le numérique ou de réglementation sur le numérique. Dans son viseur plusieurs textes européens visant à encadrer les acteurs du numérique comme Digital Services Act.
L’enjeu d’établir notre indépendance et notre autonomie en matière numérique transparait également dans les décisions de Trump d’interdire un juge français d’avoir accès à des services numériques américains, les fausses informations qui se propagent, dernièrement via l’IA négationniste d’Elon Musk, les tentatives d’ingérence dans les campagnes électorales, y compris lors des municipales, la fin des mises à jour de sécurité gratuite pour Windows 10, la multiplication de datacenter appartenant aux émirats arabes unis…
Le contenu de la commission d’enquête : La commission d’enquête étudiera le niveau d’indépendance numérique de la France (le niveau des liens de la France avec des outils numériques qu’elle ne gère pas et sa capacité à s’en passé) et d’autonomie (la capacité de prendre ses propres décisions et de définir ses propres règles sur le numérique) et cela à 3 niveaux : État, collectivités et individu. Pour cela nous regarderons la question de la gestion des données, des types de logiciels utilisés par les organismes publics, des infrastructures numériques et de leur consommation énergétique, des législations concernant les algorithmes des RS, des logiciels utilisés dans les services publics ou de l’IA…
Pourquoi maintenant ? L’Union européenne va présenter d’ici décembre un omnibus numérique qui va fragiliser un certain nombre de textes relatifs à l’encadrement du numérique (et notamment sur la protection des données). Il y a donc un enjeu à pouvoir influencer la position de la France sur cet omnibus européen du numérique pour d’abord limiter les reculs et ensuite établir une position ferme par rapport aux USA de Trump et à l’ingérence de la Russie de Poutine.
Avec une petite note vocale, pour aller à l’essentiel :